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Conditions générales de vente 3B

Version 1 du 10/11/2023

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, 3B et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de Bleu-Blanc-Blonde accessible à l’adresse : http://www.bleu-blanc-blonde.fr (ci-après « le Site» ).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
Le Client doit être -et s’engage à être- :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée. 


Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits effectuées par un Client auprès de 3B dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par 3B et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site Bleu-Blanc-Blonde.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

3B se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 - Société

3B est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000€ dont le siège social est situé 122 chemin de la Croix Gonier 27210 Manneville-la-Raoult, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Bernay sous le numéro RCS 803 180 009, ci-après 3B.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison, entre 3B et le Client.

Article 3 - Produits et Disponibilité

3B offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires.
3B garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et/ou ce jusqu’à épuisement des stocks.
3B ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. 3B s’engage à prévenir tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de 3B dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, 3B s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le Client.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, 3B expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Article 4 - Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet www.bleu-blanc-blonde.fr doit se conformer au processus suivant :
– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ;
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, taille, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Commander » ;
Le Client doit ensuite :
–       S’il est déjà Client de 3B : renseigner le formulaire en y indiquant son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription ;
–       S’il est nouveau Client de 3B : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Un mot de passe lui est alors demandé. 
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client en fonction du montant de la commande.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client paye par Carte bancaire les produits qui lui seront proposés. Lorsque la Commande est finalisée, 3B confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif et une facture.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition, de Mondial Relai, de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 6 - Droit de Retour des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 100 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de 3B, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls,  le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi initiaux seront remboursés, au plus tard quinze (15) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé par virement bancaire vers le compte initial du paiement et sous réserve du retour des Produits.

Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (essayés mais non portés) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition : les frais de transport du retour sont à la charge du Client.
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès 3B à l’adresse suivante ou sur le site de 3B :

Société 3B

Bleu Blanc Blonde

122 chemin de la Croix Gonier

27210 Manneville-la-Raoult

FRANCE

Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à 3B 

Article 7 - Limitation de Responsabilité

3B est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de 3B dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction ou désagrément d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).  

Article 8 - Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par www.Bleu-blanc.blonde.fr. Le Client peut à tout moment contacter 3B et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par 3B.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de 3B. La reproduction de tout ou partie de SB et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.  

Article 10 - Force Majeure

3B ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

Article 11 - Droit - Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. 
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à 3B pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 12 : Validité des conditions générales de vente

Comme précédemment évoqué, les CGV sont celles en vigueur au jour de ladite commande.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaitre les présentes conditions générales de vente. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément aux usages du secteur du commerce aux particuliers.